Il n’existe pas de législation précise sur les horaires d’ouverture des magasins en France, cette question étant le plus souvent dévolue aux autorités locales sur lesquelles les commerces sont implantés. Une certaine flexibilité est donc possible en la matière, sous-réserve de respecter les règles préfectorales en vigueur, ainsi que le Code du Travail pour les commerces employant des salariés.
Des horaires d’ouverture aménageables, dans le respect des règles
Commerçants exerçant seuls leur activité
Pour un commerçant exerçant seul son activité, les seules limites potentielles qui lui sont imposées en termes de durée d’ouverture sont donc celles stipulées par les arrêtés préfectoraux de la commune ou de la ville d’exercice de son activité. Dans cette limite, il peut laisser son pas de porte ouvert 12 heures par jour et 7 sur 7…
Commerces employant des salariés
Ouvrir un commerce sur une large plage horaire hebdomadaire (60 heures et plus) est bien sûr possible, dans les limites des arrêtés préfectoraux en vigueur et dans le respect du Code du travail (la loi interdisant en effet à un salarié de travailler plus de 10 heures par jour et 48 heures par semaine). En tenant compte également qu’un employeur doit accorder au moins 35 heures de repos hebdomadaires (dont au moins 24 consécutives) à ses employés. Enfin, concernant le travail du soir et de nuit (qui concerne notamment les bars et les restaurants), il est essentiel de se conformer aux règles (assez drastiques) édictées par le Code du Travail.
La question de l’ouverture des commerces le dimanche
La question de l’ouverture des commerces le dimanche est un sujet complexe, qui fait fréquemment l’objet de débats passionnés quant à son périmètre. Certains souhaiteraient que tous les commerces puissent ouvrir librement en ce dernier jour de la semaine, là où d’autres y sont résolument opposés.
Toutefois, comme nous pouvons tous le constater, plusieurs catégories de commerces restent accessibles le dimanche (en particulier le matin) comme la loi les y autorisent. Il s’agit essentiellement des commerces alimentaires de type boulangeries pâtisseries, enseignes de détail alimentaires (en général jusqu’à 13h, sauf dérogation municipale), mais également des restaurants, cafés, fleuristes, cavistes, etc. Ainsi, sauf arrêté préfectoral l’interdisant (chose assez rare), tous ces commerces ou lieux de convivialité peuvent ainsi vous ouvrir leur porte le dimanche.
Exception fêtes de Noël et de jours de soldes
Les périodes de soldes, ainsi que celles des fêtes de fin d’année constituent l’exception à la règle pour toutes les autres catégories de commerce, en particulier sur la période des fêtes où nombre de quartiers commerçants restent en activité les 3 ou 4 dimanches précédant Noël.
Commerçants sans salariés
Sauf dispositions particulières, de type arrêté préfectoral, tout commerçant exerçant seul dans son local professionnel peut ouvrir le dimanche. Une ouverture dominicale qui devient plus complexe si celui-ci emploie un ou plusieurs salariés. Auquel cas, celle-ci est conditionnée à l’adoption d’un accord collectif anticipant des contreparties financières et sur dérogation préfectorale.
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